CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS
PREAMBULE
L’achat d’un bien ou d’un service à Lou Reinnobrac constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
- ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec la micro entreprise Lou Reinnobrac et celles notamment conclues par le biais de son site LouReinnobrac.fr
Lou Reinnobrac se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Lou Reinnobrac ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site de Lou Reinnobrac sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Lou Reinnobrac qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
- ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE
La micro entreprise Lou Reinnobrac a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux particuliers.
Des limitations d’âge s’appliquent :
la participation des mineurs aux tirages de cartes implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de Lou Reinnobrac.
Lou Reinnobrac fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Lou Reinnobrac préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
- ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la micro entreprise Lou Reinnobrac ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.
A partir du moment où les offres sont commercialisées sur le site, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener Lou Reinnobrac à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
- ARTICLE 4 : PRIX
Lou Reinnobrac, est une société française de type micro entreprise qui n’est pas encore soumise à la législation française en matière de TVA.
Les prix s’entendent donc en euros sans taxes, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Lou Reinnobrac, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».
- ARTICLE 5 : PAIEMENT
Dans le cadre d’achat sur le site LouReinnobrac.fr, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Lou Reinnobrac.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra voir été complété par le client et
– soit renvoyé par courriel à l’adresse loulifecoaching@gmail.com
– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Lou Reinnobrac, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Lou Reinnobrac de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Lou Reinnobrac se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Lou Reinnobrac (carte bancaire, virement, PayPal…)
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:
- l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
- l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Lou Reinnobrac pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
- ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les inscriptions aux services délivrés par Lou Reinnobrac sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Lou Reinnobrac qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Lou Reinnobrac livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Lou Reinnobrac livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.
Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Lou Reinnobrac à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Lou Reinnobrac d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Lou Reinnobrac de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Lou Reinnobrac ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Lou Reinnobrac refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Lou Reinnobrac sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.
- ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION
Tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, Lou Reinnobrac ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
- absence lors de la délivrance du service
- demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :
- le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
- les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
- l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.
Le client peut bénéficier d’une garantie résultat ou remboursé dès lors que cette mention apparaît explicitement sur la page de présentation d’un produit ou service via le site davidlaroche.fr ou des différents domaines qui y sont rattachés. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie résultat ou remboursé”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.
Afin de bénéficier de cette garantie le client devra alors remplir les conditions suivantes :
– Effectuer la demande dans les 10 jours calendaires suivant la parution de la dernière vidéo de la formation (cela exclut la parution de différents bonus) par email à l’adresse suivante : contact@loureinnobrac.fr
– Ne pas avoir indiqué de résultat lié à l’usage du produit ou service dans aucun des exercices et sondages présents au sein du dit produit ou service.
Si l’une des conditions n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie.
- ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site LouReinnobrac.fr, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Lou Reinnobrac informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Lou Reinnobrac.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:
- pour les personnes majeures
Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Lou Reinnobrac devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.
- pour les personnes mineures
L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de Lou Reinnobrac. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
- ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites Internet, les produits et services de Lou Reinnobrac, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Lou Reinnobrac ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 10 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :
- tout type de contenu délivré par Lou Reinnobrac, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
- Lou Reinnobrac, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par Laroche Production, ses partenaires, ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
- Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine, dont, de façon non exhaustive, la Programmation Neuro Linguistique, l’Analyse Transactionnelle, et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient.
- que en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
- il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
- qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Lou Reinnobrac, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, les personnes habilités de/par Lou Reinnobrac, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
- Lou Reinnobrac ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
- Lou Reinnobrac ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Laroche Production, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Lou Reinnobrac, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Lou Reinnobrac ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
- en tout état de cause, la responsabilité de Lou Reinnobrac, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Lou Reinnobrac, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
- qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Lou Reinnobrac n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
- ARTICLE 11 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Lou Reinnobrac peut être amenée à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Lou Reinnobrac.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Lou Reinnobrac peut donc être amenée le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Lou Reinnobrac.
- ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Bordeaux.
- ARTICLE 13 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA MICRO ENTREPRISE LOU REINNOBRAC
Micro Entreprise
Siège social : Bordeaux
Directeur de publication: Lou Reinnobrac
Contact: contact@loureinnobrac.fr